Code de l'éducation

Section 4 : Les personnels des lycées de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement dans les lycées de la défense

Résumé. Les professeurs peuvent enseigner dans les lycées de la défense, mais c'est le ministre de l'éducation qui décide après une demande du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Enseignement et détachement des professeurs dans les lycées de la défense

Résumé. Les professeurs de l'enseignement public peuvent enseigner dans les lycées de la défense, et leur détachement est décidé par le ministre de l'éducation sur demande du ministre de la défense.

L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.
Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 4 : Les personnels des lycées de la défense
Article R932-5