Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les professeurs contractuels

Article D932-4

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Recrutement des professeurs contractuels

Résumé Les règles pour recruter les professeurs contractuels sont dans une loi de 1981.

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.