Article D932-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants
Résumé Les règles pour remplacer des enseignants temporairement sont définies par deux décrets.
Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants sont fixées par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.
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