Code de l'éducation
Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
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Règles pour les professeurs associés et contractuels
Résumé. Les règles pour les professeurs associés et contractuels dans les lycées et collèges sont fixées par des décrets de 2007 et 1981.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1 : Les professeurs associés
Sous-section 2 : Les professeurs contractuels