Code de l'éducation

Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

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Règles pour les professeurs associés et contractuels

Résumé. Les règles pour les professeurs associés et contractuels dans les lycées et collèges sont fixées par des décrets de 2007 et 1981.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1 : Les professeurs associés
Sous-section 2 : Les professeurs contractuels