En vigueur depuis le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service des enseignants du premier degré
Résumé. L'article précise que les règles de travail des enseignants du primaire sont définies par un décret de 2008.
Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
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