Article D916-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les personnes qui aident les élèves handicapés.
Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
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