Code de l'éducation

Article D916-2

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Article D916-2

Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. L'article précise que les règles pour les accompagnants d'élèves handicapés sont définies par un décret de 2014.

Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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