En vigueur depuis le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les accompagnants d'élèves handicapés
Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.