Créé le 14 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des assistants d'éducation
Résumé. L'article précise que les règles pour les assistants d'éducation sont définies par un décret de 2003.
Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.