Article D916-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux assistants d'éducation
Résumé Les règles pour recruter et employer les assistants d'éducation sont définies par un décret de 2003.
Les dispositions relatives aux assistants d'éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
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