Code de l'éducation

Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés

Article R914-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des maîtres contractuels ou agréés

Résumé Les enseignants contractuels admis à un concours ont la même classification que ceux du public.

Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.

Article R914-78-1

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Classement des maîtres recrutés dans l'enseignement agricole privé sous contrat

Résumé Les enseignants de l'enseignement agricole privé gardent leur salaire et leur ancienneté quand ils changent de poste.

Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.

Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon.

Article R914-79

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Classement des maîtres contractuels ou agréés après rupture de contrat

Résumé Un maître peut reprendre son ancien poste avec tous ses droits et années d'expérience si il part pour devenir directeur ou formateur dans un organisme conventionné.

Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels ou agréés bénéficie pour son classement, lorsqu'il obtient de nouveau un contrat, de la prise en compte de la durée des services accomplis antérieurement à la rupture du contrat et de l'intégralité des périodes correspondant à l'exercice des fonctions définies ci-dessus.

Article R914-80

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Classification des maîtres contractuels ou agréés ayant enseigné à l'étranger

Résumé Un enseignant qui enseigne à l'étranger peut voir ses années d'enseignement comptées en France s'il respecte les programmes français et obtient un certificat.

Le maître qui a pris un congé pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement à l'étranger en application de l'article R. 914-105 peut bénéficier pour son classement, lorsqu'il retrouve un service d'enseignement en France, de la prise en compte de la durée des services accomplis antérieurement au congé et de l'intégralité des périodes de services d'enseignement effectués à l'étranger sous réserve que l'enseignement ait été dispensé en français et qu'il soit conforme aux programmes officiels français ou jugé utile au rayonnement culturel de la France.

Les demandes de prise en compte sont appréciées par référence à la liste des établissements scolaires français à l'étranger établie en application des dispositions de l'article R. 451-2. Toutefois, lorsque l'établissement dans lequel le maître a exercé à l'étranger ne figure pas sur cette liste, la prise en compte des services qu'il a effectués à l'étranger est alors subordonnée à la présentation d'un certificat attestant que l'enseignement a été dispensé dans les conditions exigées au premier alinéa.

Ce certificat est délivré par la représentation française à l'étranger.