Créé le 29 décembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité consultatif des enseignants privés
Résumé. L'article explique comment fonctionne le comité qui représente les enseignants des écoles privées sous contrat et comment ses membres sont choisis.
L'organisation générale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés par la présente sous-section.