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Code de l'éducation

Article R914-13-1

Créé le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité consultatif pour les enseignants du privé

Résumé. Un comité représente les enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat, présidé par le ministre de l'Éducation.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat institué par l'article L. 914-1-2 assure la représentation des maîtres et des documentalistes des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. L914-1-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Créé parDécret n°2013-1230 du 23 décembre 2013art. 1

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat institué par l'

article L. 914-1-2

assure la représentation des maîtres et des documentalistes des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.