Article R914-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de service des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Résumé Les enseignants des écoles privées sous contrat suivent les mêmes règles que les enseignants du public.
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé sont soumis, pour la détermination de leurs conditions de service, aux dispositions applicables aux personnels de l'enseignement public.
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