Article R914-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service des maîtres contractuels ou agréés
Résumé Les enseignants dans les écoles privées sous contrat ont les mêmes horaires de travail que ceux des écoles publiques.
Les maîtres contractuels ou agréés sont astreints aux obligations de service prévues par la réglementation en vigueur pour les personnels de même catégorie exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement.
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