Créé le 3 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de direction pour les non-nationaux
Résumé. Un recteur peut autoriser une personne sans nationalité française ou européenne à diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé.
Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé.