Article D911-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise à disposition des agents après cessation de fonctions en Andorre
Résumé Les agents qui arrêtent leur travail en Andorre reviennent chez eux en France.
Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.
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