Article D911-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des instituteurs et professeurs des écoles en Andorre
Résumé Le délégué à l'enseignement signe un document pour confirmer l'installation des enseignants en Andorre.
Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.
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