Code de l'éducation

Article D911-57

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Créé le 14 juin 2015

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Signature du PV d'installation des enseignants en Andorre

Résumé. Le délégué à l'enseignement signe le procès-verbal d'installation des enseignants en Andorre.

Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.

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