Article D911-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut administratif des personnels affectés en Andorre
Résumé Les enseignants en Andorre sont gérés comme avant et leurs frais sont remboursés pareil.
Le territoire de la Principauté d'Andorre est considéré du point de vue du mouvement et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière.
La gestion des agents nommés en Andorre dans les conditions prévues à l'article D. 911-53 demeure assurée par l'autorité administrative qui en avait la charge avant cette nouvelle affectation.
Le remboursement des frais engagés par les personnels affectés en Andorre s'effectue selon les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
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