Article D481-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'enseignement religieux et complément d'enseignement moral dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Les parents peuvent demander à dispenser leurs enfants de l'enseignement religieux et l'école donne alors un enseignement moral à la place.
Les enfants dispensés de l'enseignement religieux réglementaire par la déclaration écrite ou verbale et contresignée, faite au directeur d'école, par leur représentant légal reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral.
Le registre d'appel reçoit, par les soins du directeur d'école, la mention de l'origine et de la date des lettres ou déclarations par lesquelles les représentants légaux des enfants dispensent ceux-ci de l'enseignement religieux.
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