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Section 1

Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré

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Article D481-6

Dispense de l'enseignement religieux et complément d'enseignement moral dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code de l'éducation

Article D481-5

Article D481-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'enseignement religieux pour les élèves

Résumé Les parents peuvent excuser leurs enfants de l'enseignement religieux.

Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.

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Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.