Code de l'éducation

Article D481-2

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Article D481-2

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'école et enseignement religieux en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles élémentaires en Alsace-Moselle ont une semaine de 24 heures avec une heure de religion, pouvant aller jusqu'à 25 heures avec deux heures de religion pour les plus grands.

La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2008

Modifié parDécret n°2008-751 du 29 juillet 2008art. 1 : Réduction des horaires scolaires en Alsace-Moselle

En résumé. La durée hebdomadaire de scolarité est réduite de deux heures, passant de 26 à 24 heures, et l'horaire des trois dernières années est également réduit de deux heures, de 27 à 25 heures.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au lundi 1 septembre 2008

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance