Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D481-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des horaires scolaires en Alsace-Moselle

Résumé. Les écoles élémentaires en Alsace-Moselle réduisent leur semaine de deux heures, passant de 26 à 24 heures, et les grandes classes passent de 27 à 25 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance