Article R461-10
Abrogé depuis le 2023-05-01
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.
1 version
Code de l'éducation
Article R461-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le lundi 1 mai 2023
Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.