Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Cet article change et met à jour plusieurs règles dans le Code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D461-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11 > >
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