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Section 2

Les établissements d'enseignement privés

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Article R461-12

Procédure de reconnaissance des établissements d'enseignement privé

Code de l'éducation

Article D461-11

Article D461-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières des établissements d'enseignement artistique

Résumé Les écoles d'art doivent avoir assez d'argent pour fonctionner et enseigner.

Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

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Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.