Code de l'éducation

Article D461-11

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Article D461-11

Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

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Financement des écoles d'art privées

Résumé. Les écoles d'art privées doivent avoir assez d'argent pour fonctionner correctement et atteindre leurs objectifs pédagogiques.

Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

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