Code de l'éducation

Article D461-10

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Article D461-10

Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.

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Adaptation des locaux dans les écoles d'art privées

Résumé. Les écoles d'art privées doivent avoir des locaux et équipements adaptés aux cours et au nombre d'élèves.

Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.

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