Article R461-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et notification du classement des établissements d'enseignement artistique publics
Résumé Une école d'art reste classée pendant 7 ans après l'annonce officielle.
Le classement est accordé pour une durée de sept ans à compter de la notification, par le ministre chargé de la culture, de la décision de classement ou de renouvellement du classement à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités responsable.
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