Article R461-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement anticipé du classement des établissements d'enseignement artistique
Résumé Un établissement d'enseignement artistique peut demander à renouveler son classement avant la date prévue.
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.
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