Article D455-2
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Règlement du baccalauréat européen dans les écoles européennes
Résumé Le baccalauréat européen est régi par un accord de 1984.
Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.
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