Code de l'éducation

Article D455-2

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Article D455-2

Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Règlement du baccalauréat européen

Résumé. Le règlement du baccalauréat européen, qui valide la fin des études secondaires dans les écoles européennes, est défini par un accord signé en 1984.

Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.

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