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Décret n°89-213 du 10 avril 1989
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ANNEXE AU STATUT DE L'ECOLE EUROPEENNE PORTANT REGLEMENT DU BACCALAUREAT EUROPEEN (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN PROTOCOLE),SIGNE A LUXEMBOURG LE 11-04-1984
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ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1989.
Décret n°89-213 du 10 avril 1989