Code de l'éducation

Article R461-1

Créé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des conservatoires publics

Résumé. Les conservatoires publics de musique, danse et théâtre sont classés en trois catégories selon leur niveau et leur impact local.

Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :
1° Conservatoires à rayonnement régional ;
2° Conservatoires à rayonnement départemental ;
3° Conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.
Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :
1° Conservatoires à rayonnement régional ;
2° Conservatoires à rayonnement départemental ;
3° Conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.
Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.