Article R461-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Résumé Les écoles d'art public sont classées en trois catégories par le ministre de la culture selon leur qualité et impact local.
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :
1° Conservatoires à rayonnement régional ;
2° Conservatoires à rayonnement départemental ;
3° Conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.
Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.
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