Article D454-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur les réunions du conseil d'administration des établissements d'enseignement du second degré en Andorre.
Résumé Le président peut inviter qui il veut aux réunions du conseil d'administration, mais les séances sont privées et sa voix compte double en cas d'égalité.
Le recteur de l'académie de Montpellier et le délégué à l'enseignement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
1 version