Code de l'éducation

Article D452-2

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Article D452-2

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 3 octobre 2022

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Gouvernance de l'AEFE

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est dirigée par un conseil d'administration et un directeur général.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 1 : Renforcement du rôle du directeur général de l'AEFE

En résumé. Le poste de dirigeant a été renommé en directeur général, ajoutant une dimension de responsabilité élargie.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 2 octobre 2022

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance