Retour à la section

Section 1

Organisation administrative

Article suivant

Article D452-11

Rôle et pouvoirs du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Code de l'éducation

Article D452-10

Article D452-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans et a un adjoint qui le remplace en cas d'absence.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élévation des titres et reformulation de la clause de remplacement

Résumé des changements L'article élève le directeur de l'agence au rang de directeur général et son adjoint au rang de directeur général adjoint, tout en reformulant la clause de remplacement.

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.