Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et Suppléance des dirigeants de l'Agence
Résumé Le directeur général de l'Agence de l'éducation a désormais un adjoint qui peut le remplacer s'il est absent ou incapable.
Le deuxième alinéa de l'article D. 452-10 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement. »
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