Article R442-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux maîtres laïcs dans les établissements privés intégrés à l'enseignement public
Résumé Quand un école privée rejoint le public, les règles pour les professeurs non religieux sont dans le décret du 22 avril 1960.
Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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