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Paragraphe 3

Contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements privés

R442-6-1 — R442-6-2

Section parente

Section 1

Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

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Paragraphe 1

Organisation pédagogique

D442-7 — D442-8

Code de l'éducation

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple

Paragraphe 1 : Organisation pédagogique

Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif