Article D425-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds des élèves au lycée de la défense
Résumé Le chef du lycée de la défense gère l'argent des élèves et peut déléguer cette tâche.
Le commandant du lycée de la défense est en charge de l'administration par procuration des valeurs pécuniaires librement confiées à l'Etat au profit des élèves de son établissement.
Pour l'accomplissement des mandats qu'il reçoit des personnes exerçant l'autorité parentale des élèves, le commandant du lycée de la défense peut déléguer sa signature à ses subordonnés.
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