Décret n°2014-222 du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves., Art. D425-23, Art. D425-24, Art. D425-25

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Création de comptes individuels pour l'argent des élèves dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense enregistrent l'argent des élèves dans un compte individuel géré par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves.Code de l'éducationArt. D425-23 : Gestion des fonds personnels des élèvesCode de l'éducationArt. D425-24 : Gestion de l'argent des élèves dans les lycées de la défense
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves., Art. D425-23, Art. D425-24, Art. D425-25

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