Code de l'éducation
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel→Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 4 juin 2010
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail
Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité