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Paragraphe 1

Rôle de l'inspection du travail

D421-144 — D421-150

Section parente

Sous-section 3

Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

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Sous-paragraphe 1

Composition et désignation

D421-151 — D421-152

Code de l'éducation

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité

Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation

Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences