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Paragraphe 2

La commission d'hygiène et de sécurité

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Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international

D421-160

Code de l'éducation

Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences

Article D421-153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements d'enseignement technique ou professionnel

Résumé La commission d'hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement technique ou professionnel se réunit tous les trois mois et peut être convoquée plus tôt sur demande.

La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. Elle est réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du chef d'établissement, du conseil d'administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

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Article D421-154

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Obligations d'information et de discrétion des membres de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité ont besoin de toutes les informations pour leur travail et doivent garder secrètes les informations personnelles.

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission.
Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de leurs travaux.

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Article D421-155

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail pour des dossiers spécifiques, et le chef d'établissement doit y être présent.

La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.

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Article D421-156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires techniques ou professionnels

Résumé La commission doit vérifier les locaux des écoles techniques chaque année pour s'assurer qu'ils sont sûrs.

Dans l'exercice de sa mission, la commission d'hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an.

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Article D421-157

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Présentation annuelle à la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé Chaque année, le directeur montre à un comité les actions passées et futures pour améliorer la sécurité.

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.

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Article D421-158

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Promotion de la sécurité et de l'hygiène dans les établissements d'enseignement technique et professionnel

Résumé La commission de sécurité propose des améliorations pour la sécurité et l'hygiène dans l'établissement et prend des décisions à la majorité.

La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers.
Elle délibère à la majorité des membres présents.
Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.

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Article D421-159

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Transmission des rapports et avis de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé Le directeur envoie les avis de sécurité et les plans de prévention au conseil d'administration et aux élèves, et permet à tous de les voir.

Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sécurité, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, au conseil d'administration, au conseil des délégués des élèves et à l'inspection du travail.
Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité peuvent être communiqués à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande.

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