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Section 6

Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

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Article D421-131

Création de sections internationales et classes menant au baccalauréat français international

Code de l'éducation

Article R421-130

Article R421-130

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des lycées agricoles

Résumé Les règles pour les lycées agricoles sont dans le code rural.

Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.

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Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.