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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R421-81

Accord pour les activités complémentaires dans les lycées professionnels maritimes

Code de l'éducation

Article R421-80

Article R421-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des recherches et expériences pédagogiques

Résumé Le ministre peut autoriser les lycées à faire des recherches pédagogiques, mais la région doit accepter si cela coûte cher.

Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre et de la portée du directeur responsable

Résumé des changements Le titre et la portée du directeur responsable des recherches maritimes ont été modifiés, passant d'un directeur régional des affaires maritimes à un directeur interrégional de la mer, sans changer les autres dispositions.

Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.