Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 13 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recherches pédagogiques dans les lycées maritimes
Résumé. Les lycées maritimes peuvent faire des recherches pédagogiques, mais si ça coûte de l'argent, ils doivent avoir l'accord de la région.
Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.