Article R421-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les activités complémentaires dans les lycées professionnels maritimes
Résumé Les activités supplémentaires dans les lycées marins doivent être approuvées par le conseil et le directeur.
Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 216-1.
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