Section précédente
Paragraphe 1
Le chef d'établissement
R421-83 — R421-88
Section parente
Sous-section 2
Organisation administrative
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Composition
R421-89 — R421-91
Sous-paragraphe 1 : Composition
Sous-paragraphe 2 : Compétences
Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement
Sous-paragraphe 4 : Election et désignation
