Article R421-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements de services et gestion commune dans les établissements d'enseignement
Résumé Plusieurs écoles peuvent s'associer pour gérer certaines choses ensemble.
Plusieurs collèges, lycées, écoles régionales du premier degré ou établissements régionaux d'enseignement adapté peuvent, par convention, instituer des groupements de services ou une gestion commune.
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