Article R421-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord des autorités pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires.
Résumé Les chefs d'école doivent dire oui aux activités extrascolaires.
Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 216-1.
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