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Section 2

Les diplômes

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Article R371-1

Adaptation des dispositions du livre III aux départements d'outre-mer

Code de l'éducation

Article R363-3

Article R363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions en cas de fraude aux examens pour les diplômes de sport et d'animation

Résumé Les fraudes aux examens pour les diplômes de sport et d'animation sont punies comme le dit l'article R. 212-6.

Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport sont fixées par l'article R. 212-6 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de sujet : de la délivrance à la sanction

Résumé des changements Le texte passe d’une règle sur les conditions de délivrance des diplômes d’encadrement des sports de montagne à une disposition fixant les sanctions pour fraude aux examens de diplômes de sport.

Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport sont fixées par l'article R. 212-6 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les règles relatives aux conditions de délivrance des diplômes relatifs à l'encadrement des sports de montagne sont fixées par le décret n° 76-556 du 17 juin 1976.