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Modification des règles d'obtention des diplômes nationaux en arts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des diplômes nationaux d'enseignement artistique
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9