Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l’éducation sur la formation artistique
Résumé Le décret modifie le Code de l’éducation concernant le cycle préparatoire aux diplômes nationaux d’études artistiques en danse, musique et théâtre.
Mots-clés : Éducation Arts Droit
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Le cycle préparatoire au diplôme national et les diplômes nationaux d'études artistiques de danse, de musique et de théâtre, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9 > >
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