Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles du Code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-857 du 27 août 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R361-10, Art. R361-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance