Code de l'éducation

Article D341-34

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation des élèves dans l'enseignement agricole privé

Résumé. L'orientation des élèves dans les établissements agricoles privés suit des voies définies par le ministre, avec possibilité d'aménagements pour les cas particuliers.

Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents pour des cas particuliers, sous réserve que soient assurés les aménagements pédagogiques adéquats.

Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et d'accueil.

Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 1

En résumé. Le texte remplace le terme « champs » par « familles de métiers » et ajuste la formulation pour inclure plusieurs familles, clarifiant ainsi la description des orientations professionnelles.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2009-224 du 24 février 2009art. 1

En résumé. L'article élargit les possibilités d'orientation en ajoutant les champs et spécialités professionnels, remplace l'incitation par un conseil et supprime la référence à l'annexe.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009